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Conserver son permis de conduire

conserver permis conduireConserver son permis de conduire est une nécessité personnelle et souvent professionnelle pour toutes les conductrices et conducteurs.  Conserver son permis de conduire, c'est pourvoir se déplacer en véhicule, c'est assurer ses activités au quotidien.
C'est donc un des principaux moyens d'exercer sa liberté personnelle de déplacement et de travail.
Cependant celle-ci s'effectue sur le domaine public qu'est la route et dans le partage entre les différents usagers. C'est pourquoi, les règles du Code de la route, notamment en matière de permis de conduire, encadrent ces usages.

Être informé pour gérer son capital

Disposer d'une information juste, précise, et à jour permet de gérer son capital de points, de limiter son risque de commettre des infractions, de conduire plus sereinement et d'améliorer sa sécurité.

La perte de points

Elle sanctionne la réalisation d'une infraction, soit un délit, soit une contravention. Le conducteur doit être informé lors de la constatation de l'infraction du retrait possible de points.

Les informations du ministère

Attention !
Ces informations ne sont reçues que si l'adresse du fichier national du permis de conduire correspond effectivement à votre adresse actuelle.

Le ministère de l'Intérieur renseigne par courrier :

Estimer son capital

une fois une infraction commise, pour estimer son capital il faut déduire le nombre de points correspondant au barème prévu (voir plus loin).
Cependant il ne s'agit là que d'une estimation en attendant que le retrait de points soit effectif c'est-à-dire d'abord établi au sens juridique puis traité par l'administration.
Or ces délais ne sont jamais déterminés par avance.

Quand les points sont-ils retirés ?

Ce que l'on sait avec certitude, c'est que le retrait ne correspond jamais à la date de l'infraction. Sur le procès-verbal le fait que la case « retrait de points » soit cochée indique seulement que cette infraction entraine un retrait quand elle est reconnue par son auteur ou quand celui-ci sera condamné et que ses voies de recours judiciaire seront épuisées.

Ne pas confondre « perte de points au sens juridique » et « enregistrement administratif »

La perte des points au sens juridique

Elle intervient seulement lorsque la réalité de l'infraction est établie de l'une de ces 3 façons :

L'enregistrement administratif

Chaque préfecture enregistre manuellement les décisions de perte de points. C'est à ce moment seulement que la perte apparaît sur le solde des points du Fichier National du Permis de Conduire. Par contre la date enregistrée sera bien celle de la perte de points juridique.
Hors cet enregistrement peut être tardif : plusieurs mois, voire extrêmement tardif : une année et même parfois plus…
Durant ce temps le permis est toujours valide et des réaffectations de points sont toujours possibles. Ces délais sont donc plutôt favorables au conducteur.

Pour connaitre sont capital

Se rendre soi-même dans une Préfecture ou une Sous Préfecture
Demander un relevé intégral d'informations.
Attention ! aucune information n'est délivrée à un tiers ni par téléphone.

Sur le relevé intégral, est mentionné un code d'accès confidentiel et personnel.
Grace à ce code, on peut consulter son nombre de points sur le site du Ministère de l'Intérieur : TELEPOINTS  (www.interieur.gouv.fr).

Depuis 2008, ces codes sont également apposés systématiquement sur les lettres envoyées en recommandé par le service du fichier national des permis de conduire aux personnes dont le solde de points atteint ou franchit le seuil de 6 points (courrier référence « 48M »), ainsi qu'aux personnes titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant le retrait de 3 ou de 4 points.

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