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Les réponses à vos questions

zone 30

Vous souhaitez récupérer 4 points en effectuant un stage

Pouvez vous effectuer ce stage ? Avez-vous déjà effectué un stage de récupération de points ? Il y a combien de temps ?

Si vous avez effectué un stage de récupération de points depuis 1 an au moins, vous pouvez effectuer un nouveau stage de récupération.

Etait-ce bien un stage de récupération de points ?

Il y a d'autres types de stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui ne sont pas à prendre en compte dans le délai d'un an des stages de récupération de points. Il s'agit des stages « alternatifs à la sanction » ; des stages suite à décision de justice (dits de composition pénale ou de peine complémentaire).
S'il s'agit d'un second stage obligatoire (dans le cadre d'un permis probatoire), vous devez faire ce stage dans un délai de 4 mois après réception de votre lettre d'information (lettre 48N).

Comment le savoir ?

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Vous avez commis une infraction au code de la route, et elle peut entrainer un retrait de points

Les points ont-ils été retirés ? Avez-vous reçu un courrier à cet égard ?

Le retrait de points ne correspond jamais à la date de l'infraction. Sur le procès-verbal le fait que la case « retrait de points » soit cochée indique seulement que cette infraction fera l'objet d'un retrait de points, lorsqu'elle sera reconnue par son auteur (paiement de l'amande), ou quand celui-ci sera condamné et que ses voies de recours judiciaire seront épuisées.
L'enregistrement administratif de la perte de points peut être tardif : plusieurs mois, voire plus…
Durant ce temps le permis est toujours valide et des réaffectations de points sont toujours possibles. Ces délais sont donc plutôt favorables au conducteur.

Vous avez commis plusieurs infractions au fil des années. Vous avez perdu des points sur votre permis

Savez vous combien de points il vous reste ? En êtes vous sûr ? Comment le savoir ?

Seule la connaissance de votre relevé intégral d'informations vous donne un historique complet des infractions pour lesquelles des points ont été retirés, mais aussi des points qui vous ont été automatiquement restitués.
Sur le relevé intégral, se trouve le code d'accès confidentiel, qui permet de consulter le nombre de points du permis de conduire sur le site Télépoints. Ce code est également indiqué sur les lettres envoyées en recommandé par le service du fichier national des permis de conduire (courrier référence 48M et courrier 48 N).

Vous avez peut être récupéré des points automatiquement

Quand récupère-t-on automatiquement des points ? et combien ?

Avez-vous reçu un courrier ?

Si votre adresse dans le fichier national du permis de conduire est bien celle où vous demeurez, alors vous recevez un courrier vous en informant. La lettre référence 48, vous informe de votre solde de points. La lettre référence 46 signifie au conducteur la récupération de la totalité de ses points.
Si ce n'est pas le cas, il vous faut vérifier votre capital auprès du service Télépoints, ou en vous rendant en Préfecture pour demander un relevé intégral d'informations.

Vous pensez être arrivé à un capital de 0 points. Vous risquez l'invalidation de votre permis de conduire.

Savez vous si vous pouvez encore faire un stage de récupération ?

Tant que vous n'avez pas été informé de l'invalidation de votre permis de conduire (par réception du courrier recommandé avec accusé de réception, lettre 48 SI), vous pouvez effectuer un stage de récupération de points.

Après avoir effectué un stage,  à quelle date les points seront ré-affectés sur mon permis de conduire ?

Les points sont ré-affectés à la date du lendemain du stage. Cependant, cette affectation de points est réalisées par les services de la Préfecture dont dépend le centre agréé, et le délai de traitement administratif n'est pas immédiat et peut être de quelques semaines.

Que se passe-t-il lorsque le solde de points est nul ?

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire. Il est alors interdit de conduire et il faut  remettre son permis de conduire au Préfet de son département de résidence. Il n'est pas possible d'obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois. Par contre on peut effectuer les démarches administratives et repasser la ou les épreuves du permis de conduire durant cette période.
Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n'ont que l'épreuve théorique (« le code ») à repasser. Ils doivent s'inscrire rapidement à l'épreuve, c'est à dire dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur précédent permis invalidé au préfet, sous peine de devoir repasser également l'épreuve pratique (« la conduite »).
Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
Lorsque le conducteur retrouve un nouveau permis de conduire, celui-ci est probatoire, c'est-à-dire avec un capital de 6 points.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour disposer d'informations précises et surtout personnalisées. Nos personnels sont à votre écoute.

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